De nouveaux pouvoirs pour la CIVS

Conformément à ce qu’avait promis le Premier ministre Édouard Philippe lors de son discours de commémoration de la rafle du Vél d’Hiv, le 22 juillet dernier, la Commission pour l'indemnisation de victimes de spoliation de biens culturels pendant l'Occupation (CIVS) voit ses pouvoirs accrus. Un décret paru mardi au Journal officiel introduit une modification fondamentale : jusqu’à présent chargée d'examiner des demandes individuelles de réparation, la CIVS est désormais compétente pour proposer des mesures de restitution de sa propre initiative, « notamment lorsque ces biens ont été intégrés dans les collections publiques ou récupérés par la France après la Seconde Guerre mondiale et confiés depuis lors à la garde des musées nationaux ». Une mission, rattachée au ministère de la Culture, est chargée d’instruire chaque cas. La Commission, composée de dix personnalités, comprend pour ses nouvelles attributions, quatre nouvelles personnalités qualifiées « respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine, nommées par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans ».