Deux commissions consultatives supprimées

Par un décret du 12 septembre 2018, publié au Journal officiel du 13, le législateur a procédé à la suppression de deux commissions administratives à caractère consultatif. Sont ainsi abrogées ou adaptées, dans le Code du patrimoine, les dispositions relatives à la Commission scientifique nationale des musées de France et à la Commission nationale d’évaluation des qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d’un musée de France – dont le principe qui était arrivé à échéance en 2016 n’a pas été prolongé au-delà de cette date. Ces transformations, qui ne manqueront pas de surprendre, doivent se comprendre en termes de simplification et non d’économie budgétaire, même si le risque d'appauvrissement des connaissances et des compétences demeure.