Soucieux des artistes et de leurs familles, le législateur français a introduit un droit de suite par une loi du 20 mai 1920. Celui-ci permet à un auteur d’œuvres graphiques et plastiques, ou à ses ayants droit jusqu’à 70 ans après son décès, de percevoir un pourcentage du prix de revente d’une œuvre lorsqu’il dépasse 750 euros. Son taux est dégressif, de 4 % à 0,25 %, et son montant plafonné à 12 500 euros pour les œuvres supérieures à 2 millions d’euros.
Pour autant ce droit à rémunération n’a que peu d’équivalent dans le monde et fait l’objet d’âpres contentieux sur son application des deux côtés de l’Atlantique.
Vie et mort d’une expérience californienne
Depuis 1977 le California Resale Royalty Act (CRRA) prévoit que tout artiste doit…
