Droit d'auteur et numérique : les questions que soulève le projet du Parlement européen

Une œuvre est juridiquement un contenu protégé. On oublie trop souvent que le droit d’auteur est d’abord un droit pour l’auteur ou ses ayants droit d’autoriser son exploitation, et qu’une exploitation même gratuite doit être autorisée. L’auteur doit pouvoir maîtriser la circulation de son œuvre, qui ne devient un bien commun, librement publiable, qu’à l’expiration du monopole légal (70 ans après la mort de l’auteur). Ce monopole d’exploitation connaît des exceptions dont certaines sont très connues du grand public (la citation, la parodie ou la caricature), d’autres moins comme celle que nous allons commenter. L’un des sujets de la directive du Parlement européen est d’élargir, en la considérant comme nécessaire à la préservation de l’œuvre, l’exception au droit de reproduction de l’auteur quand il s’agit de réaliser une copie d’une œuvre présente dans la collection d’une institution de gestion du patrimoine culturel (entendre ici une bibliothèque ou un musée accessible au public, des archives ou une institution dépositaire du patrimoine cinématographique ou sonore). L’idée est donc de contourner le monopole de l’auteur à reproduire les œuvres afin de lutter contre leur obsolescence ou…