En France, le régime de protection en cas de catastrophe naturelle est encadré par la loi. Pour que la réglementation puisse s'appliquer, et que l'assuré puisse être indemnisé, deux éléments sont nécessaires. En premier lieu, il faut avoir souscrit un contrat de dommage. « Il faut souligner que pour les collections des musées français, l'Etat est globalement son propre assureur. Sans contrat, aucune indemnisation ne sera faite demain en cas de catastrophe naturelle », avertit Jacques Lemoine, directeur du département Fine Arts du courtier Gras Savoye. Par ailleurs, la catastrophe naturelle doit être constatée par les autorités publiques qui délivrent un arrêté interministériel ou un décret préfectoral mentionnant une date et un lieu précis. « L'arrêté de catastrophe naturelle s'impose à l'ensemble des assureurs français pour tous les risques…