En 2004, le groupement des commissaires-priseurs appréciateurs du Crédit Municipal de Paris a vendu pour 1,8 million d’euros une statue représentant un satyre portant Bacchus, mise en gage par un médecin, et authentifiée par un expert comme une œuvre du Ier siècle avant J.-C. Après des expertises judiciaires, l’œuvre a été datée du XVIIIe siècle. L’acquéreur a obtenu l’annulation de la vente pour erreur sur la substance : un différend est alors survenu sur la restitution du prix de vente et la responsabilité du groupement. Par un arrêt du 3 mai, la Cour de cassation a rappelé que le vendeur est seul tenu de restituer le prix de vente mais, si l’acquéreur rapporte la preuve de l’insolvabilité du premier, le commissaire-priseur doit garantir le vendeur : cette condamnation in solidum a été rejetée par les juges d’appel au motif que le vendeur était solvable.
La Cour a cassé cette décision car elle n’avait pas été assez motivée : une cour d’appel de renvoi devra à nouveau déterminer la solvabilité du vendeur. De surcroît, et comme il se doit, les organisateurs de la vente, qui en dépit de leurs doutes n’ont émis aucune réserve dans le catalogue de vente, doivent réparer le préjudice de l’acquéreur (35 743 euros). En revanche, en affirmant que le commissaire-priseur doit restituer les frais de vente, la Cour de cassation renverse sa jurisprudence du 30 avril 2014. Aussi, le groupement des commissaires-priseurs est-il redevable envers l’acheteur de ces frais (255 420 euros) en conséquence de l’annulation de la vente, et non plus au titre des dommages-intérêts. Sur ce dernier point, c’est un changement qui semble s’opérer pour les commissaires-priseurs au profit des acquéreurs lésés. Pierre Noual
