Trésors nationaux et devoir de communication

La Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (Sppef) a demandé au ministère de la Culture de lui communiquer les certificats de sortie du territoire délivrés entre 2007 et 2016, les données statistiques ainsi que l’intégralité des procès-verbaux depuis 1993 de la Commission consultative des trésors nationaux. Face à son silence, la Sppef a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), qui a émis un avis favorable. Le ministère ayant à nouveau refusé, en raison du caractère abusif du nombre de documents demandés, la Sppef s’est dirigée vers le tribunal administratif de Paris. Dans son jugement du 21 février, il a estimé qu’une telle demande ne pouvait être regardée comme ayant pour objet de nuire au bon fonctionnement de l’administration. De fait, il est enjoint au ministère de communiquer les documents sollicités par la Sppef dans un délai de deux mois, sous réserve de l’occultation préalable des données personnelles dont la communication aux tiers porterait atteinte à la vie privée. Désormais, une analyse transparente de la politique du ministère en matière de trésors nationaux pourra voir le jour.