Refus d’exportation pour le casque de Montherlant

Le ministère de la Défense avait demandé le retrait, avant leur vente par Osenat le 21 septembre 2014, de trois lots d’archives du maréchal d’Empire Bessières au nom de leur appartenance au domaine public. La restitution fut refusée et la justice saisie. Par un arrêt du 23 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a confirmé que ces archives avaient été réalisées dans le cadre de l’activité militaire du maréchal et constituaient des archives publiques, au sens de l’article L. 211-4 du Code du patrimoine. Aussi les lots doivent-ils être restitués à l’État puisqu’ils étaient inaliénables et imprescriptibles. Cette solution est dans la lignée de l’affaire du général de Chasseloup-Laubat (qui avait eu un rôle central dans le corps du génie napoléonien) : la cour d’appel de Paris avait rappelé le 28 mars 2017 que le caractère de copie ou de double de documents militaires n’était pas susceptible de leur faire perdre leur nature d’archives publiques.