Pour Drouot, des oeuvres d'art dans l'ISF signeraient « la mort du marché de l'art en France »

Dans un communiqué du 12 octobre, Drouot s'est joint au concert de mises en garde du marché de l'art contre l'amendement de Christian Eckert (PS) visant à intégrer les oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF (lire Le Quotidien de l'Art des 10, 11 et 12 octobre). Alors que l'examen du projet de loi de finances 2013 démarre ce mardi, l'hôtel des ventes « alerte sur la mort du marché de l'art en France ». « La proposition de loi qui vise à intégrer les oeuvres d'art de plus de 50 000 euros dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune suscite la plus vive inquiétude des maisons de ventes aux enchères opérant à Drouot », coécrivent Georges Delettrez, président de Drouot Patrimoine, et Olivier Lange, directeur général de Drouot. Cette mesure « qui aura un très faible rendement fiscal », poursuivent-ils, aurait des conséquences « catastrophiques pour le marché des ventes aux enchères et pour le marché de l'art dans son ensemble, déjà fortement pénalisé en France (TVA à l'importation, droit de suite). Les acheteurs cesseront purement et simplement d'acquérir des oeuvres d'art en France et les vendeurs iront à l'étranger pour céder leurs pièces », estiment-ils. Les responsables de Drouot pointent les conséquences économiques de cette mesure : baisse des ventes aux enchères, fermeture de maisons de ventes, coup d'arrêt des achats aux artistes, diminution drastique d'activité pour les professions intermédiaires (métiers d'art, experts, transporteurs, assureurs, etc.), entre autres. « En 2011, rappellent les auteurs, notre pays ne pesait plus que 5,8 % du produit des ventes aux enchères à l'échelle mondiale. Cette mesure (…) conduirait à faire disparaître purement et simplement la France du marché international de l'art ». « Les propriétaires d'oeuvres d'art organiseront l'exportation de leurs biens culturels vers des pays plus accueillants, et le fruit de ces reventes restera à l'étranger, au sein de structures juridiques adaptées », conduisant in fine « à une baisse substantielle des recettes de TVA, de l'impôt sur les sociétés, de la CSG et des cotisations sociales, consécutives à la réduction de l'activité économique du secteur ». (lire aussi la Tribune page 15)