Sarah Hugounenq_La politique proactive en matière de restitution des œuvres d’art spoliées, lancée par Aurélie Filippetti, commence-t-elle à porter ses fruits ?
Jérôme Benezech_À la création de la commission, le dispositif prévoyait d’être déclenché sur la requête d’une famille. C’est-à-dire que la commission ne pouvait pas se saisir de son propre chef d’une affaire. Deux choses ont changé. Il y a eu la création d’un groupe de travail commun avec le ministère de la Culture qui permet d’aller au-delà du texte fondateur de la CIVS et de mettre en commun nos compétences pour rechercher des œuvres. De plus, nous avons demandé au Premier ministre, dont nous relevons, de nous donner des moyens supplémentaires pour faire des recherches, c’est-à-dire de lever cette contrainte sur les œuvres d’art. Le dispositif est en cours de modification.
Quelle est la compétence spécifique de votre commission sur la question des œuvres d’art spoliées, au regard de la mission installée par Aurélie Filippetti en 2013 ?
J.B._Nous existons depuis 1999, donc nous avons une…
