Le ministère de la Culture a substitué l’ancienne commission consultative de la commande publique, dépendante du Centre national des arts plastiques, par un conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques. La nouvelle structure a été créée pour une durée de cinq ans, par un décret du Premier ministre publié par le Journal Officiel du 26 août. L’instance sera chargée notamment d’émettre un avis sur les projets artistiques dans le champ des arts plastiques situés dans l’espace public, ou sur toute question relative à la politique nationale en faveur de la création, particulièrement en ce qui concerne l’aménagement équitable du territoire, la diffusion de l’art contemporain, l’enrichissement du patrimoine, la commande artistique et le développement des carrières des artistes. Y siégeront cinq représentants de l’État (le directeur général de la création artistique, qui en assure la présidence, le directeur général des patrimoines, le chef de l’inspection de la création, le directeur du Centre national des arts plastiques et le directeur général de l’aménagement du logement et de la nature), deux représentants des collectivités territoriales (issus de l’Association des maires de France et de l’Association des régions de France), ainsi que trois membres de directions régionales des affaires culturelles, un conservateur du patrimoine et un architecte des Bâtiments de France.