La Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) a enjoint, dans une lettre du 29 mai dont nous avons eu connaissance, la municipalité de Toulouse à retirer dix immenses bâches installées depuis deux semaines sur la façade du Capitole. Ces banderoles de 2 mètres sur 10 promeuvent les couleurs et le logo de la quinzième édition du Championnat d’Europe de football (Euro) organisée par l’Union des associations européennes de football (UEFA), dont Toulouse est une des villes d’accueil. L’association dénonce un accrochage publicitaire « explicitement interdit » sur un édifice classé au titre des Monuments historiques au regard des dispositions du code de l’environnement. Le texte législatif distingue en effet deux types d’accrochage. D’un côté, figurent les enseignes et pré-enseignes de boutique pour lesquelles sont tolérées les annonces dans le cadre d’un événement culturel. De l’autre, la législation parle de publicité à visée commerciale dont l’unique dérogation dans le cadre d’un monument historique intervient dans le cas de travaux, quand l’affichage donne lieu à un mécénat afin de financer les restaurations. « [Sur les monuments classés] la pose et le maintien de ces dispositifs constituent un délit sanctionné à l’article L581-34. En conséquence, je vous demande à réception de la présente de procéder à l’enlèvement de ces publicités et vous rappelle qu’en application de l’article L581-32, vous êtes tenu de les enlever à la demande des associations agréées au titre de l’environnement [comme l’est la SPPEF, NDLR] », explique l’association dans sa lettre. La responsabilité pénale de la municipalité, qui n’a pas souhaité pour l’heure donner suite à nos appels, pourrait être engagée par l’association. L’affaire pourrait s’avérer très dommageable pour une municipalité qui ambitionne d’être inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco.
www.sppef.org
