La 3e chambre, 2e section du tribunal de grande instance de Paris a condamné la RATP (Régie autonome des transports parisiens), le 3 juillet, pour avoir déposé sans autorisation une partie de l’œuvre du peintre Jean-Charles Blais, La Chambre double, à la station de métro Assemblée nationale, à Paris. Le montant du dédommagement, à hauteur de 14 000 euros, a été fixé au titre de l’atteinte au droit moral de l’auteur pour avoir porté préjudice à l’intégrité d’une œuvre, et violation du contrat entre les deux parties. Les magistrats ont toutefois rejeté l’accusation d’atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur. Jean-Charles Blais avait été invité en 1990, puis de nouveau en 2003, à intervenir dans la station de métro Assemblée nationale. Le dernier contrat prévoyait la dépose de l’œuvre le 12 octobre 2014. Or, les affiches représentant des têtes noires monumentales sur fonds colorés ont été retirées à l’automne 2013 pour y placer des reproductions de clichés de l’exposition Photoquai, sans que l’artiste n’ait été consulté. Selon les termes du contrat, la fresque et les affiches étaient renouvelées tous les trois mois, et seule une suspension temporaire de la présentation a eu lieu en 2008, avec l’assentiment de l’artiste, au profit d’une nouvelle exposition « Des Paroles et des Actes », à l’occasion du 50e anniversaire de la Ve République.