Fleur Pellerin prend des mesures suite au scandale Agnès Saal

Après le scandale provoqué par la publication du montant des notes de taxi d’Agnès Saal quand elle était à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel, et auparavant directrice générale du Centre Pompidou, Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a publié le 24 juin une instruction pour la « maîtrise et la transparence des dépenses des dirigeants du secteur culturel ». Rédigée suite à une étude confiée à l’inspection générale des affaires culturelles, et avec la collaboration des autorités de contrôle budgétaire et comptable, la circulaire a pour but « de mieux connaître et de réduire les risques en la matière » et « de rappeler un certain nombre de règles relatives au mode d’exercice de leurs fonctions par les dirigeants, notamment du point de vue de l’utilisation des moyens des établissements ». La ministre en appelle aux établissements publics pour saisir « leur conseil d’administration afin qu’ils puissent engager un processus leur permettant de s’approprier cette démarche, en l’adaptant aux caractéristiques propres à leur organisation ». Les préconisations du document touchent autant la limitation des dépenses de réception et de représentation, « aux repas offerts par les dirigeants à des personnalités qui ont la possibilité de contribuer au développement et au rayonnement des établissements » dans le cadre d’une mise en concurrence des traiteurs, que le renforcement de l’encadrement de l’affectation et de l’utilisation des véhicules des établissements par leurs dirigeants. Les frais de déplacement sont évoqués en préconisant une nécessaire délibération du conseil d’administration et leur justification précise. De même, l’affectation d’un logement aux dirigeants devient limitée : « seuls les dirigeants ayant une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité peuvent bénéficier d’un logement à titre gratuit par nécessité absolue de service ». Le ministère en profite pour épingler certaines pratiques comme les prestations de conseil portant sur l’image personnelle, et exige la limitation des collaborateurs de cabinet. Enfin, les dispositifs d’encadrement et de contrôle interne des dépenses des dirigeants feront l’objet d’une mention dans le rapport annuel d’activité de l’établissement public, tandis que les suivis budgétaires devront comporter une case spécifique dédiée à la direction générale ou à la présidence. L’ensemble de ces mesures doivent être appliquées au plus tard lors de la dernière réunion du conseil d’administration de 2015 de chaque opérateur.