Catherine Chadelat veut étendre les enchères aux biens immatériels

Catherine Chadelat a remis jeudi à sa ministre de tutelle, Christiane Taubira, un rapport évaluant le dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dont elle préside l'organisme de régulation, le Conseil des ventes volontaires (CVV). En présence de représentants du marché de l'art, consultés pour cette étude, la cérémonie a eu lieu place Vendôme, au siège de la Chancellerie. C'est en effet la garde des Sceaux qui lui a confié cette mission, accomplie avec Martine Valdès-Boulouque, avocat général près la Cour de cassation. Achevé en décembre 2014, après six mois de travail, ce rapport jugé « de grande qualité » par Christiane Taubira a été remis en janvier, mais l'actualité tragique en France au début de l'année a retardé sa présentation officielle. Ce texte est disponible sur le site du ministère de la Justice à l'adresse…