L'ancrage historique des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité des collections nationales en France, instaurés par l'édit de Moulins de 1566 et réaffirmés par la Révolution française de 1789, constitue la principale entrave à une réflexion de fond sur la pertinence d'une norme considérée comme intangible. Pourtant, le déclassement des oeuvres des collections publiques a été rendu possible par la promulgation de la loi musées de 2002, qui a permis par exemple de restituer les têtes maories des collections hexagonales au gouvernement néo-zélandais en 2012.
Force est de reconnaître que la question recouvre une réalité complexe. Ce débat touche à la rationalisation des collections, à la politique de dépôts entre musées, à la gestion des réserves, à la vente des oeuvres, à la politique de mécénat et au respect des donateurs… Guillaume Cerutti, président directeur général de Sotheby's France, s'est positionné depuis longtemps en faveur d'un assouplissement du droit. Son point de vue est issu d'un raisonnement prenant en compte de nombreux facteurs. La première difficulté est d'ordre matériel : la logique d'accumulation des oeuvres entraîne nécessairement des coûts de conservation et de stockage. « En effet, déclare Yves Le Fur, directeur des collections du musée du quai Branly, à Paris, le stockage a…
