Les oeuvres d'art échappent à l'ISF

Les députés ont rejeté vendredi 17 octobre par 18 voix contre 3 l'amendement au projet de loi de finances 2015 qui prévoyait l'assujettissement des oeuvres d'art à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En 2012, le scénario avait été identique : Christian Eckert, alors rapporteur général au Budget, avait fait adopter par la commission des Finances un amendement similaire, ensuite rejeté en séance. Aujourd'hui secrétaire au Budget, il a expliqué que le débat avait été tranché pour ce quinquennat il y a deux ans, et qu'il était donc défavorable « au nom du gouvernement » à l'inclusion des oeuvres d'art dans l'ISF. Parmi les socialistes qui se sont tous opposés au principe, l'ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et le président de la commission des Affaires culturelles, Patrick Bloche, ont expliqué que cette mesure entraînerait « l'effondrement du marché de l'art en France » et remettrait en cause « la place de la France sur un marché mondial hypercompétitif ». Le groupe UMP a également voté contre, opposé à « un élargissement de l'ISF ».