Les députés votent en commission l'assujettissement des oeuvres d'art à l'ISF

C'est devenu un rituel à quelques jours de l'ouverture de la FIAC : la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement UDI au projet de budget 2015 assujettissant les oeuvres d'art à l'ISF. Le rapporteur général du Budget, la socialiste Valérie Rabault, a apporté son soutien à cet amendement qui devra être débattu la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Déjà en 2012, Christian Eckert avait fait adopter par la commission des Finances un amendement similaire, qui avait ensuite été rejeté en séance, à l'initiative du gouvernement, après les protestations des professionnels de l'art. Selon les députés centristes Philippe Vigier, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde, à l'origine de l'amendement, « il s'agit d'encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et en aucun cas de taxer la culture ou la création. Le Conseil constitutionnel a mis fin à la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres biens. […] Ainsi, à terme, les exonérations dont bénéficient les oeuvres d'art sont injustifiées ».