Avocat à Bruxelles, Alexandre Pintiaux vient de publier L'art et le droit en Belgique aux éditions La Muette. Il évoque fréquemment ces questions sur son blog http://artetloibelge.blogspot.be. Il répond à nos questions.
R. A. Y a-t-il une spécificité du droit belge concernant les oeuvres d'art ou celui-ci s'aligne-t-il sur les normes européennes ?
A. P. Le Belgique a rarement édicté de législation propre à ce marché. En droit de l'art, nous appliquons régulièrement le droit commun à ce secteur particulier. En revanche, en tant que membre de l'Union européenne, le pays est soumis aux différents règlements et directives européens. À ce titre, elle a intégré dans sa législation de nombreux éléments issus et imposés par le droit européen. Dans le domaine du marché de l'art, un excellent exemple d'uniformisation au niveau européen est le droit de suite. Il n'en reste pas moins vrai qu'il existe des différences entre chaque pays. Le seuil minimal d'application de ce régime est de 2 000 euros en Belgique, alors qu'en France, il n'est que de 750 euros…
R. A. Beaucoup de Français ont rejoint la Belgique pour…
