La Commission européenne s'engage sur le droit de suite

La Commission européenne a signé, lundi 17 février, un accord sur le droit de suite visant à assurer la juste rémunération des artistes plasticiens dans le cadre de la revente de leurs oeuvres. Il résulte des discussions menées depuis le début de l'année 2013 par les représentants des sociétés d'auteurs dans le domaine des arts graphiques et plastiques, et des représentants du marché de l'art, afin d'améliorer le fonctionnement de ce droit et de son application à travers l'Union européenne. Adopté d'abord en France en 1920, le droit de suite - nommé ainsi au niveau international - est reconnu au titre de la loi internationale sur le droit d'auteur et existe dans plus de 70 pays, dont tous les états membres de l'Union européenne.