Patrimoine et création : deux projets de loi très attendus en 2014

Lors de ses voeux à la presse, hier matin, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a dévoilé les deux projets de loi très attendus sur le patrimoine et la création. Le premier, qui devrait être présenté en Conseil des ministres au 1er semestre, couvrira l'ensemble du secteur patrimonial (archives, musées, archéologie, patrimoine bâti). Ce projet s'inscrit dans une perspective de simplification, avec notamment la refonte des dispositifs de protection, et vise également à mettre à jour certains textes de lois, notamment l'inscription dans le droit français des prescriptions de l'Unesco en cas de classement au patrimoine mondial. La loi sur la création cadrera l'intervention de l'État et des collectivités dans le champ de la création et précisera les spécificités de l'emploi artistique. Il comprendra également des dispositions relatives à la création et à la diffusion numériques. La mesure la plus symbolique sera le transfert des compétences de l'Hadopi, l'autorité de lutte contre le piratage, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres au printemps et en première lecture à l'Assemblée nationale au premier semestre.