Le 1er janvier a sonné l’entrée en vigueur de la directive européenne UE 2022/542 relative aux taux de TVA. En France, sa transposition a été des plus favorables : le taux réduit de 5,5 % a été conservé, en dépit des contraintes de voir celui à 10 % privilégié. De plus, il a été généralisé à l’ensemble des opérations de la chaîne économique, notamment là où s’appliquait jusqu’alors le régime sur la marge ou le taux à 10 % (pour les entreprises qui acquièrent une œuvre en tant qu’immobilisation, c’est-à-dire sans objectif de revente). De surcroît, la TVA pourra être déduite sur chacune des transactions, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Si le régime sur la marge n’a pas été abrogé, son recours est aujourd’hui circonscrit aux ventes suivant une acquisition auprès d’un non-redevable de la TVA ou d’une personne qui ne peut la facturer.
Chez nos voisins, les chemins de la transposition dessinent une géographie contrastée, entre attractivité et désillusion. En Allemagne, le gouvernement a conservé son taux de 7 % et l’a étendu à toutes les opérations de la chaîne économique. Avec une particularité toutefois : le médium de la photographie est exclu de ce régime de faveur et supporte donc une TVA de 19 %. Les Pays-Bas appliquent 9 %, avant une hausse programmée à 21 % en 2026. Au Luxembourg, le taux réduit est passé depuis 2024 de 7 à 8 %. Slovénie et Finlande ont un taux réduit de 9,5 et 10 % pour les importations et les ventes directes par les artistes ou leurs ayants droit, quand la Suède a étendu le sien (12 %) à toutes les opérations de la chaîne économique. La République tchèque s’illustre par une évolution délétère : l’importation d’œuvres d’art perd son taux réduit de 12 % et bascule à 21 %. Un sort identique aurait pu frapper la Belgique, mais cette velléité semble avoir été abandonnée dans un pays orphelin d’un…
