Antiquités : la Cour d’appel de Bruxelles recadre l’État fédéral

Les 4, 25 et 26 juin, trois arrêts de la Cour d’appel de Bruxelles, obtenus par l'avocat Yves-Bernard Debie, ont sanctionné les actions de la Direction générale de l’Inspection économique (la DGIE) contre des marchands d’art antiques bruxellois et leurs collectionneurs. En janvier 2020, la DGIE organisait une descente médiatisée lors de la BRAFA, jusque chez les galeries du Sablon et les collectionneurs. L’avocat résume la procédure d’intervention en ces termes : « Partant du…