375 000 euros et 5 ans d’emprisonnement : enfin de vraies sanctions pour lutter contre les faux ! Le montant de l’amende s’en trouve multiplié par 5, et la peine de prison par 2,5. Le Sénat a adopté le 16 mars, en première lecture, la proposition de loi de Bernard Fialaire. Elle vient réformer un monument du paysage juridique français : la loi Bardoux de 1895 relative aux fraudes artistiques. Ce texte, inchangé depuis sa création, est aujourd’hui inapproprié. Sa première faiblesse tient au fait qu’il ne protège pas les œuvres tombées dans le domaine public. D’autre part, certains médiums comme celui de la photographie sont exclus de son champ d’application. Au surplus, le faux, notion kaléidoscopique, renvoie à des identités plurielles. Or, le dispositif actuel en dresse une vision parcellaire puisqu’elle le cantonne au cas de la signature apocryphe, excluant une nébuleuse d’hypothèses (faux par datation, par destination, par provenance ou par restauration). Quels changements ? En premier lieu, l’article 2 propose d’abroger l’ancienne loi. Ensuite, une nouvelle définition de l’infraction est donnée, afin de la recentrer sur les différentes manœuvres frauduleuses. Enfin, de nouvelles sanctions, bien plus dissuasives : à noter, notamment, un alourdissement des peines lorsque les faits sont commis par des professionnels du marché de l’art ou lorsque le préjudice concerne une institution patrimoniale publique. De même, elle offre au juge la faculté de prononcer une interdiction d’exercice de l’activité professionnelle. Ce nouveau texte, une fois voté par l'Assemblée nationale, où il doit maintenant être étudié, devrait donc offrir une meilleure action contre la falsification d'œuvres d’art, véritable gangrène du marché.
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