Portée par la proposition de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », jeudi 10 juin, l'Assemblée nationale se prononcera sur la suppression, ou non, de la redevance copie privée pour les appareils reconditionnés, marché qui a le vent en poupe. Pour rappel, la loi sur la copie privée, adoptée en 1985, impose aux fabricants et importateurs d’appareils de stockage (tablettes, clés USB, téléphones, box, disques durs externes) neufs et, depuis 2020, reconditionnés, de reverser un pourcentage du prix de vente aux acteurs du monde de l'art. En contrepartie, les…
Le Quotidien de
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