Le Code du patrimoine revu et corrigé

L'affaire ne manque pas de piquant. à l'issu du travail de bénédictin mené par Marie Cornu et Vincent Négri pour la publication du Code du patrimoine commenté, la Rue de Valois annonce la refondation de la législation pour 2013 (lire p. 7). Editée chez LexisNexis en juillet 2012 et présentée le 30 janvier à l'Institut national du patrimoine à Paris, cette seconde édition, bien que postérieure de deux ans seulement à la première, est considérablement enrichie. Elle regroupe pour la première fois le Code du patrimoine, tel que la loi l'a défini en 2004, avec la partie réglementaire codifiée en mai 2011 concernant les archives et les bibliothèques. Les textes récents y sont ajoutés, tel l'arrêté de février 2012 sur les obligations déontologiques des opérateurs de ventes…