Le Quotidien de l'Art

2019, une année mécénat en demi-teinte

2019, une année mécénat en demi-teinte
La nouvelle loi de finances 2020 promulguée le 28 décembre 2019 à l'assemblée nationale rabote sans précédent la loi Aillagon.
DR.

Le mécénat culturel était dans le viseur du gouvernement. Pour la première fois depuis son vote en 2003, la loi Aillagon a été rabotée dans la LFI 2020 (Loi de finances initiale), promulguée le 28 décembre 2019. Pis, l’avantage fiscal pour acquisition d’un trésor national est abrogé. Un recul historique de la protection du patrimoine.

L’année avait bien commencé. L’implication des PME dans le mécénat était officiellement reconnue. Ces acteurs représentant 96 % des entreprises mécènes bénéficiaient dans la LFI 2019, en plus du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires, d’un plafond alternatif de 10 000 euros (avec possibilité de choisir le plus favorable), pour bénéficier des 60 % du montant du don en déduction d’impôt. Mieux, la député Cathy Racon-Bouzon (LREM) le doublait à 20 000 euros lors des discussions sur le PLF 2020 (Projet de loi de finances). « La philanthropie fait partie intégrante du contrat social français », justifiait la Chambre. Et d’enfoncer le clou lors de l’adoption définitive : « La majorité parlementaire ainsi que le Gouvernement souhaitent assurer la pérennité du dispositif encadrant le mécénat des entreprises, et…

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Article issu de l'édition N°1865