L’affaire est passée inaperçue au sein des multiples dispositions du projet de loi de finances pour 2020 et pourtant ce dernier a acté, en son article 7, que les règles fiscales applicables à l’achat par une entreprise d'un trésor national pour son propre compte allaient être abrogées. Il est vrai que, depuis la loi musées de 2002,…
Retrouvez cet article dans l'édition N°1848 du 09 décembre 2019
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