L'ordonnance de 1945 sur les restitutions confirmée

La Cour de cassation a rejeté mercredi le recours d’un collectionneur américain qui contestait la constitutionnalité de l’ordonnance de 1945 sur la restitution des biens spoliés sous l’Occupation. En 2018, la cour d’appel de Paris s'était appuyée sur cette ordonnance pour exiger la restitution de La Cueillette des pois de Pissarro…