Le projet de loi Notre-Dame adopté par l'Assemblée

Le texte a été adopté en nouvelle lecture, après un premier passage, en mai, à l'Assemblée et au Sénat, avec 32 voix pour, 7 contre et 8 abstentions. Parmi ses dispositions, le projet de loi prévoit l'ouverture d'une souscription nationale afin de recueillir l'ensemble des dons reçus depuis le 15 avril. La déduction fiscale est établie à 75 % dans la limite de 1000 euros (pour les donateurs particuliers) contre 66 % dans le droit commun. « Certains avancent que nous aurions déjà plus de fonds collectés qu'il n'en faut. C'est faux : seules un peu plus de 10 % des promesses de dons ont été concrétisées », a rappelé le ministre. Jean-Luc Mélenchon (LFI) s'est opposé à cette mesure, arguant que les dégrèvements d'impôts seront payés par les contribuables. L'article 8 stipule la création d'un établissement public administratif sous la tutelle du ministre de la Culture chargé de restaurer Notre-Dame et son environnement immédiat avec l'appui d'un conseil scientifique, tandis que l'article 9 fixe certaines dérogations concernant « l'archéologie préventive », « la durée d'instruction des autorisations d'installations temporaires » ou « l'autorisation de certaines publicités sur des bâches ou des palissades de chantier. » D'autres dérogations - aux règles de la voirie, de l'urbanisme et du code de l'environnement - resteront toutefois prises par ordonnances. Le texte retourne au Sénat en deuxième lecture, puis l'Assemblée aura le dernier mot.