Cathédrale d’Images : condamnation confirmée contre les Baux-de-Provence

En 2008, la commune des Baux-de-Provence a refusé de renouveler le bail de la société Cathédrale d’Images, créée par Albert Plécy pour exploiter les immenses galeries des carrières où Cocteau avait notamment tourné son Testament d'Orphée. Depuis, cette société mène une action judiciaire, au civil et au pénal, envers la commune et Culturespaces, qui gère aujourd’hui le site sous le nom de Carrières de Lumières (voir le QDA du 2 mars 2018). La cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé, ce jeudi 27 juin, que si le maire des Baux-de-Provence avait parfaitement compétence dans le cadre de ses pouvoirs pour délivrer le congé à Cathédrale d’Images, il avait toutefois commis une faute en n'ayant pas envoyé une mise en demeure préalable à la société. En outre, les juges d’appel ont relevé « l’insincérité de la [commune] s’agissant des prétendus motifs graves et légitimes figurant dans le congé, le souci de rentabilité étant le seul élément pris en considération par la commune des Baux-de-Provence ». Afin de réparer le préjudice subi par la perte du fonds de commerce, les juges d’appel ont confirmé l’indemnité d’éviction de la société fixée à 5,8 millions d’euros. Reste à savoir si la commune formera un pourvoi en cassation puisque, selon les règles de procédure civile, Cathédrale d’Images pourrait en demander le retrait si la condamnation n’était pas payée. Une solution délicate pour la commune qui, faute de liquidités, pourrait potentiellement se retrouver mise sous tutelle de la Cour régionale des comptes.