Lors de son déplacement officiel, vendredi 22 juin, à Saint-Rémy-de-Provence, sur le chantier de la ZAC d'Ussol, à l'occasion des Journées nationales de l'archéologie, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a réaffirmé le nécessaire soutien de l'État à l'archéologie. En qualifiant la discipline de « service public », la ministre s'est prononcée pour le besoin urgent de réformer la redevance d'archéologie préventive, qui ne couvre pas aujourd'hui les frais de l'activité de diagnostics effectuée par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) (lire notre édition du jeudi 21 juin). La ministre a ainsi déclaré : « les conditions politiques sont maintenant réunies pour procéder à un retour à l'évaluation initiale du rendement de cette redevance. Les services du ministère de la Culture et de la Communication vont donc préparer, en vue de la loi de finances pour 2013, une disposition législative en ce sens qui sera soumise, le moment venu, à l'arbitrage du Premier ministre ». Par ailleurs, elle a également appuyé la publication d'un décret dont le projet a été adopté en septembre 2011. Il porte sur une réduction de la prise en charge des travaux archéologiques liés à certaines catégories d'aménagements par les crédits du fonds national pour l'archéologie préventive. L'objectif est d'arriver à « un retour à l'équilibre des finances publiques [de l'Inrap] d'ici à 2017 », grâce également à des mesures supplémentaires à venir. Enfin, la ministre a annoncé la mise en place d'une commission à la rentrée qui devra rédiger un Livre Blanc de l'archéologie préventive au premier trimestre 2013, en vue d'une modification juridique de la discipline et de ses administrations.
Le Quotidien de
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