Baisse du montant de la prise en charge des fouilles d'archéologie préventive

Dans le sillage de la réforme du financement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), un décret paru au Journal Officiel le 2 décembre prévoit la réduction du montant de la prise en charge des fouilles d'archéologie préventive par le Fonds national pour l'archéologie préventive. à compter du 1er janvier 2013, le montant de la prise en charge pour les constructions de logements locatifs sociaux ou de logements individuels effectuées dans le cadre d'un lotissement ou d'une zone d'aménagement concerté sera limité à 50 %. Dans le cas de logements sociaux réalisés par des organismes sociaux, la prise en charge s'élève à 90 %, puis à 75 % à partir de juillet 2013. Auparavant, la prise en charge était totale ou proportionnelle à la surface des logements construits.