Le Code de la propriété intellectuelle offre au conjoint survivant un usufruit spécial sur le droit d’exploitation de l’œuvre de l’artiste défunt. Mais cela peut susciter des tensions car ce conjoint survivant doit conserver la substance de…
Le Code de la propriété intellectuelle offre au conjoint survivant un usufruit spécial sur le droit d’exploitation de l’œuvre de l’artiste défunt. Mais cela peut susciter des tensions car ce conjoint survivant doit conserver la substance de…
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Je m'abonneArticle issu de l'édition N°1732
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