Le droit de suite, prévu par l’article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, est la rémunération dont bénéficient les auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques lors des reventes de leurs…
Le Quotidien de
l'Art
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Le droit de suite, prévu par l’article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, est la rémunération dont bénéficient les auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques lors des reventes de leurs…
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Article issu de l'édition N°1722
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