Le nouvel épisode judiciaire sur la propriété du fragment, dit « à l’Aigle », du jubé de la cathédrale de Chartres était vivement attendu. Acquis en 2002 par la galerie Brimo de Laroussilhe, cette pierre sculptée était revendiquée par l’administration depuis 2007. Ce mercredi 13 février 2019, la Cour de cassation a confirmé sans grande surprise la restitution du bien à l’État. Une décision sujette à caution.
Pas d’ingérence de l’État
En janvier 2018, la cour d’appel de Paris s’était appuyée sur une expertise judiciaire pour dire que, si le jubé avait été démantelé en 1763, le fragment litigieux était encore présent dans la cathédrale en 1848, en raison de traces de mortier également retrouvées en 2008 sur un autre morceau du jubé (voir le QDA du 31 janvier 2018). En dépit des nombreuses incertitudes et d’une méthode empirique de cette analyse, la pierre faisait partie du domaine public avant sa soustraction. La Cour de cassation se borne donc à valider la propriété publique qui avait été…
