L’annonce est passée inaperçue tant les propositions de loi visant l’allègement de la fiscalité des musées privés sont un vieux serpent de mer. Pourtant, le destin du texte déposé en juin à l’Assemblée par le député (LR) Jean-Charles Taugourdeau pourrait s’avérer plus fécond que les quatre dernières tentatives législatives avortées : entre temps, Franck Riester, signataire d’une proposition similaire en 2014, ayant accédé au poste de ministre de la Culture. Fort du constat d’une fréquentation grandissante (15 % du public du total des musées) et des retombées économiques sur les territoires d’implantation des établissements culturels, le député plaide pour la création d’un label « musée privé de France » qui alignerait le traitement fiscal des musées privés avec celui du secteur public. Sur sollicitation des personnes morales de droit privé détenant « une collection…
Faut-il défiscaliser les musées privés ?
© Sophie Lloyd/musée de la Chasse et de la Nature
Alors que la frontière entre musées publics et privés est de plus en plus poreuse, les premiers adoptant les codes des seconds en matière de marketing, de location d’espaces ou d’expositions blockbuster, le député Jean-Charles Taugourdeau relance l’idée d’un alignement de leurs fiscalités avec la création d’un label « musée privé de France ».
