Mécénat d’entreprise : l’État veut limiter les « dérives » 

Hier au Grand Palais, le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé la mise en place par le gouvernement d’une obligation déclarative afin de limiter les possibles « dérives » d’entreprises bénéficiant d’une réduction d’impôt grâce à leur mécénat. La mesure suit de peu la plainte déposée le 15 novembre auprès du tribunal de grande instance de Paris contre la Fondation Louis Vuitton par le Front républicain d’intervention contre la corruption, qui l’accusait d’escroquerie et fraude fiscale (le groupe LMVH a dénoncé une calomnie, affirmant qu’il comptait poursuivre en justice l’association). Le 28 novembre, la Cour des comptes avait appelé à « mieux encadrer » le dispositif fiscal français permettant de réduire l’impôt sur les sociétés par le mécénat, qui aurait notamment permis au groupe LVMH de mettre à la charge des contribuables 60 % du coût de l’édifice de Frank Gehry (qui s’élève à 790 millions d’euros et non 100 millions comme prévu initialement), dans le cadre de la loi Aillagon 2003 sur le mécénat d’entreprise. Cette nouvelle mesure, qui devrait être définitivement votée le 21 décembre, obligera les entreprises mécènes à spécifier le destinataire de leurs dons, leur montant et les contreparties reçues des institutions bénéficiaires de ce mécénat.