Le litige concerne un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, créé par un marchand de légumes et de produits frais néerlandais au cours de l’année 2007. Son créateur a cédé à un industriel, Levola, ses droits de propriété intellectuelle sur ce produit. Celui-ci a obtenu un brevet pour la méthode de production du fromage le 10 juillet 2012. En 2014, un concurrent, Smilde, fabriqua un produit dénommé autrement pour les supermarchés. Considérant que la production et la vente de ce dernier produit portaient atteinte à ses droits d’auteur sur la « saveur » du fromage, Levola assigna Smilde en contrefaçon, s’appuyant par analogie sur un arrêt du 16 juin 2006 de la Cour suprême des Pays-Bas qui admet la possibilité de reconnaître un droit d’auteur sur l’odeur d’un parfum. La cour néerlandaise releva que la Cour de cassation française avait rejeté la possibilité de la protection d’une odeur (ou parfum) au titre du droit d’auteur (10 décembre 2013). Dans ces conditions, elle saisit la CJUE pour que celle-ci tranche la question suivante : le droit de l’Union s’oppose-t-il à ce que la saveur d’un produit alimentaire, en tant que création intellectuelle propre à son auteur, soit protégée au titre du droit d’auteur ?
La CJUE a décidé de se saisir de la définition d’oeuvre, car la directive 2001/29 (dite « du Parlement européen sur l’harmonisation de certains…
