Annulation de l’arrêté portant création du musée des Confluences

La création du musée des Confluences, conçu sous la forme d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC), a été actée par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 10 juin 2015. Estimant que les statuts de l’établissement étaient contraires à la loi, un universitaire de l’École normale supérieure de Lyon, elle-même membre de l’EPCC, a saisi le juge. C’est ainsi que le 10 octobre le Tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté préfectoral au motif que la composition du conseil d’administration de l’EPCC était irrégulière. En effet, un seul représentant du personnel y siégeait alors que le Code général des collectivités territoriales prévoit un minima de deux représentants. Toutefois, « compte tenu des effets excessifs d’une disparition immédiate et rétroactive [de l’EPCC] sur le maintien des relations contractuelles de l’établissement avec ses agents, les usagers et l’ensemble de ses partenaires », l’effet de l’annulation a été différé au 1er janvier 2019. Elle n’aura aucune conséquence visible pour le public, l’institution ayant deux mois pour se mettre en conformité avec la loi en prévoyant de nouveaux statuts. Une décision qui, encore une fois, souligne les négligences des responsables publics en matière juridique.