Ce que contiendra le décret d’octobre

Le ministère de la Culture a annoncé pour ce jeudi la mise en ligne du rapport de David Zivie sur la politique de recherche en matière de spoliation artistique et de restitutions, dont les grandes lignes ont été révélées par le QDA le 29 mars. Entre temps, le gouvernement a décidé d'en reprendre partiellement les recommandations. Un décret est prévu en octobre pour relancer ce processus dont les blocages sont régulièrement dénoncés. Le 22 juillet, le premier ministre en a dévoilé les orientations lors de la commémoration de la rafle du Vél d’Hiv de 1942. Admettant qu'il fallait mieux faire, il a précisé qu’il confierait le soin de lui recommander les restitutions à la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS). La cellule déjà chargée de ces recherches passerait de dix à quatorze, en intégrant un historien de la Seconde Guerre mondiale, un historien de la spoliation, un juriste et une personnalité du marché de l’art. La CIVS piloterait les investigations et pourrait les déclencher elle-même. En revanche, le dispositif de recherches que David Zivie avait proposé de faire passer sous son égide resterait au ministère de la Culture. Il sera cependant retiré du service des musées de France, qui s’en occupe depuis une soixantaine d’années avec des résultats mitigés, pour être placé directement sous l’autorité du ministre. Matignon a repris à son compte la proposition cruciale d’un renforcement des moyens. Contrairement à ce qu’a déclaré Édouard Philippe, les recherches ne seraient pas pour autant retirées des grands établissements comme le Louvre, dont le département graphique a résolu plusieurs dossiers pendants dans la dernière période. En revanche rien n’est dit pour le moment sur la collecte et la publication d'informations sur les œuvres douteuses dans les collections publiques, que le ministère refuse toujours de prendre en compte, ou sur la facilitation des procédures de restitution. Ce décret est attendu dans une période de remous, au moment où Philippe Bélaval doit proposer à Emmanuel Macron une réorganisation des services, vers lequel se tournent tous les regards inquiets.