Afin de préserver le patrimoine culturel mobilier sur le territoire national, l’État peut utiliser la législation sur les monuments historiques ou refuser un certificat d’exportation. Ces deux mécanismes ne sont pas exclusifs l’un de l’autre, comme le rappellent deux jugements : l'un concernant l’inscription du Baiser de Brancusi, suite à l’expiration du délai issu du rejet du certificat (tribunal administratif de Paris du 12 avril 2018), l'autre le classement d’office de plusieurs biens de la princesse Minnie de Beauvau-Craon, dont le Portrait de la comtesse du Cayla par le Baron Gérard, qui avaient obtenu…
Protection du patrimoine renforcée : de nouveaux écueils pour les propriétaires ?
Portrait de Zoé Talon, comtesse Baschi du Cayla avec ses deux enfants Ugoline et Ugolin,1825, huile sur toile.
Courtesy CC-Wikimedia-Commons.
L’État-collectionneur se servirait-il de ses privilèges d’État-protecteur pour préserver, parfois de manière excessive, le patrimoine sur le territoire national ? Deux récentes décisions sèment un peu plus le doute.
