Depuis 2015, le duel entre l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev et le marchand d’art suisse Yves Bouvier défraie la chronique judiciaire et artistique à propos de la vente de tableaux de collection. Au lieu de faire face à de nombreuses procédures intentées entre la France, Monaco, Singapour et Hong Kong, ces derniers auraient pu résoudre leur différend à l’aide d’un arbitrage. Mode alternatif de règlements, l’arbitrage permet de dénouer des conflits sans passer par les tribunaux d’un État mais en confiant ceux-ci à des arbitres indépendants. Dans le cadre d’un marché de l’art internationalisé, ce mécanisme permet d’éviter des actions en justice longues et incertaines dans la mesure où elles sont susceptibles d'entraîner des conflits de lois…
Création d'une nouvelle cour d'arbitrage européenne
Afin de faciliter la résolution des litiges liés à l’art, une Cour arbitrale de l’art (Court of Arbitration for Art) est officiellement lancée ce vendredi à La Haye (Pays-Bas). Soufflera-t-elle un vent nouveau sur le marché ?
