La Cour d’appel de Paris a réaffirmé le 18 mai dernier que le lampadaire Moaïs (2010) ne constituait pas une œuvre collective puisque la ToolsGalerie, qui avait édité l’œuvre, l’avait divulguée et créditée sous le nom de sa créatrice : Ionna Vautrin. L’artiste, seule titulaire du droit d’auteur, était donc libre de l’exploiter auprès d’un autre éditeur de design. Dès lors, les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale de la galerie ne pouvaient qu’être rejetées.
Moaïs n’est pas une œuvre collective
Photo : Nicolas Aristidou.
