La convention de partenariat signée hier entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Cour de cassation prévoit l'intégration du catalogue des fonds imprimés et des manuscrits de la bibliothèque de la Cour de cassation au catalogue collectif de France. Piloté par la BnF, le projet prévoit dans un second temps la numérisation d'une partie de la collection. Seront bientôt accessibles par voie électronique deux mille consultations autographes de François-Denis Tronchet, un des rédacteurs du Code civil ; une trentaine d'incunables ou le brouillon de la lettre d'Émile Zola à Émile Loubet.