Menée par Stéphane Couchoux, avocat directeur associé, et Stéphane Godlewski, conseil en stratégie de mécénat, l’équipe « Fondations, Mécénat & Entreprises » du cabinet d’avocats d’affaires Fidal a réalisé un bilan détaillé de l’évolution des fondations en France entre 2011 et 2016. Plusieurs enseignements sont à tirer. Premièrement, la forte progression du secteur tient au triplement du nombre de fonds de dotation en cinq ans, malgré une stabilisation suite à l’instauration d’une dotation initiale minimale de 15 000 euros. Fait nouveau, ces créations sont pour beaucoup le fait d’entreprises (qui se détournent des fondations d’entreprise demandant un investissement initial trop important de 150 000 euros). Elles plébiscitent la simplicité des fonds de dotation, l’engagement financier limité et leur ouverture au co-financement de projets. Le deuxième enseignement est le repli des autres formes de fondations « généralistes », comme les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP). C’est pourquoi le cabinet préconise de « donner un véritable cadre légal à la procédure de création des FRUP et de revoir en profondeur leur mode de gouvernance pour qu’il soit adapté aux attentes des porteurs de projet ». Concernant les fondations sous égide, leur rythme de création a fortement ralenti en 2016, ceci étant probablement lié à l’horizon électoral qui peut voir remettre en cause l’impôt de solidarité sur la fortune. Ce dernier est à l’origine des principales sources de revenu de ces structures. Dernière remarque, l’étude pointe l’échec des fondations « spécialisées ». Seules deux fondations universitaires, huit fondations partenariales, une fondation hospitalière et sept fondations de coopération scientifique ont vu le jour depuis 2011. « Les fondations dites “spécialisées” apparaissent plus complexes qu’efficaces et ces chiffres posent clairement la question d’une simplification ou d’une harmonisation de leur statut juridique », constate Fidal.
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